HONORAIRES GESTION - Applicables depuis le 1er Mars 2020 :

 

Pack Simplicité:

 

Gestion : 6,00 % TTC des sommes encaissées

 

Option(s) au Pack souscrite(s) à la signature du mandat :

 

 Régler les appels de fonds du syndic : 60,00 € par an et par lot

 Envoi de la pré-déclaration fiscale : 75,00 € par an et par lot (+ 3,00 € si envoi postal)

 Rapport de gérance et correspondance par voie postale : 1,50 € / mois

 Reprise dossier avec contentieux en cours : sur devis annexe.

 Envoi de la pré-déclaration fiscale : 75,00 € par an et par lot (+ 3,00 € si envoi postal)

 Paiement par chèque  : 3,00 € par chèque émis.

 

Prestations supplémentaires facturables durant la vie du mandat (Montant TTC)  :

 

-  Mandater l'huissier pour la résiliation du contrat de location (constitution et suivi) : 75,00 €

-  Déclaration de sinistre PNO :  45,00 € / sinistre

-  Suivi de sinistre PNO : tarif vacation / Heure  et au delà de 2000 € TTC de travaux : 3,00 % du montant total des travaux

-  Gestion de travaux (% calculé sur le montant TTC global des travaux) :

- Etablissement de devis : 8,00 € par devis

- travaux d'amélioration à la demande du propriétaire : 12% des travaux

- travaux de remise en état suite à la sortie du locataire : 4% + tarif vacation

- travaux de remise en état suite à la vétusté du logement ou équipement : 4% + tarif vacation

-  Renvoi d'un document déjà édité ou transmis à l'origine par le mandant (par doc): 1,50 € (version informatique) ou 2,50 € (version papier) + 0,50 € envoi postal

-  Détention du dépôt de garantie par le propriétaire : 45,00 €

-  Mandater un diagnostiqueur pour les expertises obligatoires (à faire ou à renouveler) : 15,00 €  

- Traitement d’un recouvrement locataire par une société externe : 49,00 €

-  Frais pour effectuer un double de clé : 7,00 €  (hors cout de reproduction)

-  Clôture administrative du dossier en fin de contrat : 45.00 € / lot + tarif vacation.

-  Edition compte rendu de gestion annuel : 30,00 € (+ 3,00 € envoi postal)

-  Honoraires d'annulation de la remise en location par le mandant  après la réalisation par l'agence des démarches publicitaires, pré-visite,  visites,... : 25% TTC des honoraires location (propriétaire et locataire) 

-  Tarif gestion en cas de succession : 80.00 €/heure

-  Tarif déplacement sur le logement hors location : 80.00 €/heure

-  Tarif vacation : 80.00 €/heure

 

 

 

 

 

Pack Tranquillité:

 

Gestion : 7,10 % TTC des sommes encaissées

 

Option(s) au Pack souscrite(s) à la signature du mandat :

 

  Assurance garantie des loyers impayés - Bulletin d'adhésion et conditions générales annexés au mandat

  Régler les appels de fonds du syndic : 60,00 € par an et par lot.

  Reprise dossier avec contentieux en cours : sur devis annexe / tarif vacation.

  Envoi de la pré-déclaration fiscale : 59,00 € par an et par lot (+ 3,00 € si envoi postal)

  Rapport de gérance et correspondance par voie postale : 1,50 € / mois / lot.

  Paiement par chèque  : 3,00 € par chèque émis.

 

Prestations supplémentaires facturables durant la vie du mandat (Montant TTC) :

 

-  Déclaration de sinistre PNO :  45,00 € / sinistre

-  Suivi de sinistre PNO : tarif vacation / Heure  et au delà de 2000 € TTC de travaux : 3,00 % du montant total des travaux

-  Mandater l'huissier pour la résiliation du contrat de location (constitution et suivi) : 75,00 €

-  Gestion de travaux (% calculé sur le montant TTC global des travaux) :

- travaux d'amélioration à la demande du propriétaire : 12% des travaux

- travaux de remise en état suite à la sortie du locataire dont le montant est supérieur à 2.500 € : 4% des travaux

- travaux de remise en état suite à la vétusté du logement ou équipement dont le montant est supérieur à 2.500 € : 4% des travaux

- Traitement d’un recouvrement locataire par une société externe : 49,00 €

-  Renvoi d'un document déjà édité ou transmis à l'origine par le mandant  (par doc) : 1,50 € (version informatique) ou 2,50 € (version papier) + 0,50 € envoi postal

-  Détention du dépôt de garantie par le propriétaire : 45,00 €

-  Clôture administrative du dossier en fin de contrat : 45.00 € / lot et tarif vacation

-  Edition compte rendu de gestion annuel : 25,00 € (+ 3,00 € envoi postal)

-  Honoraires d'annulation de la remise en location par le mandant  après la réalisation par l'agence des démarches publicitaires, pré-visite,  visites,... : 25% TTC des honoraires location (propriétaire et locataire) 

-  Tarif gestion en cas de succession : 80.00 €/heure

-  Tarif déplacement sur le logement hors location : 80.00 €/heure

-  Tarif vacation : 80.00 €/heure

 

 

 

 

 

Pack Sérénité :

 

Gestion : 7,95 % TTC des sommes encaissées

Garantie des loyers : 2.00 % TTC des sommes encaissées

Vacance locative : 1,90 % TTC des sommes encaissées

Option(s) au Pack souscrite(s) à la signature du mandat :

 

  Reprise dossier avec contentieux en cours : sur devis annexe.

  Assurance garantie des loyers impayés : Bulletin d'adhésion et conditions générales annexés au mandat

  Assurance vacance locative :  Bulletin d'adhésion et conditions générales annexés au mandat

  Présence lors de la livraison du bien et suivi des levées : 150,00 €

  Rapport de gérance et correspondance par voie postale : 1,50 € / mois /lot.

  Projet de déclaration fiscale  : 3,00 € / mois (un an minimum de faturé)

  Paiement par chèque  : 3,00 € par chèque émis.

 

 

Prestations supplémentaires facturables durant la vie du mandat (Montant TTC) :

 

-  Gestion de travaux (% calculé sur le montant TTC global des travaux) :

- suivi sinistre Assurance PNO  au delà de 5000 euros TTC de travaux : 3%

- travaux d'amélioration à la demande du propriétaire : 12%

- travaux de remise en état suite à la sortie du locataire dont le montant est supérieur à 2.500 € : 3%

- travaux de remise en état suite à la vétusté du logement ou équipement dont le montant est supérieur à 2.500 € : 3%

- Traitement d’un recouvrement locataire par une société externe : 49,00 €

-  Renvoi de document disponible sur l'extranet ou transmis à l'origine par le mandant (par doc) : 1,50 € (version informatique) ou 2,50 € (version papier)  + 0,50 € envoi postal.

-  Détention du dépôt de garantie par le propriétaire : 45,00 €

-  Clôture administrative du dossier en fin de contrat : 45,00 € / lot et tarif vacation.

-  Représentation suite à un litige antérieur à la prise de gestion devant un conciliateur de justice : tarif vacation, avec minimum d'une heure (représentation et préparation du dossier)

-  Edition compte rendu de gestion annuel : 15,00 € (+ 3,00 € envoi postal)

-  Honoraires d'annulation de la remise en location par le mandant  après la réalisation par l'agence des démarches publicitaires, pré-visite,  visites,... : 25% TTC des honoraires location (propriétaire et locataire) 

-  Tarif gestion en cas de succession : 80.00 €/heure

-  Tarif déplacement sur le logement hors location : 80.00 €/heure

-  Tarif vacation pour prestations exceptionnelles : 80.00 €/heure